Epargne logement
Dispositif qui permet à un particulier, au terme d'une phase préalable d'épargne,
de bénéficier d'un crédit immobilier à un taux particulièrement attractif. Deux
formules sont proposées : le compte d'épargne logement, qui permet d'emprunter au
bout de 18 mois ; le plan d'épargne logement qui nécessite une phase préalable d'épargne
de 4 ans. Le compte est plus souple d'utilisation que le plan, mais les prêts qu'il
est possible d'obtenir sont d'un montant beaucoup plus limité. Le prêt d'épargne
logement peut entrer dans la constitution de l'apport personnel.
Expert immobilier
Professionnel dont la fonction est d'estimer, c'est-à-dire d'évaluer, la valeur
vénale (valeur marchande du bien) ou locative de biens immobiliers.
Etat des lieux
Formalité obligatoire qui constate l'état d'un logement lors de la remise des clés
et lors de la restitution d'un logement. Il peut être établi directement par les
parties (locataire/bailleur ou locataire/agent immobilier), de manière contradictoire,
ou par un huissier de justice.
Expropriation
Procédure engagée par l'Administration par laquelle le propriétaire d'un bien immobilier
est obligé d'abandonner son bien au profit de l'Etat moyennant indemnité. Elle n'est
autorisée que pour la réalisation d'une opération reconnue d'utilité publique.