Foncier
Tout ce qui rapporte aux propriétés bâties ou non : appartenance, exploitation,
revenus et imposition. Le terme est employé pour désigner les terrains constructibles,
base de toute opération de promotion immobilière.
Frais de notaire
Ils sont obligatoires lors d'une transaction immobilière et représentent environ
8 % du prix du bien s'il s'agit d'un logement ancien et environ 3 % du prix du bien
s'il s'agit d'un logement neuf. Ces frais se répartissent en trois postes : les
taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres
dépenses, appelées débours.
Frais d'acquisition
Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière,
essentiellement à la charge de l'acquéreur du bien. Les frais d'acquisition sont
constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention
de pièces administratives, et pour une part moins importante, par les honoraires
du notaire.