Indice du coût de la construction (ICC)
Indice qui mesure l'évolution des prix des matériaux de construction. Calculé par
l'Insee et publié chaque trimestre par cet institut, il est notamment utilisé par
les propriétaires bailleurs pour la révision annuelle du prix des loyers. Pour connaître
les derniers indices et la formule de revalorisation d'un loyer, consulter notre
tableau.
Indemnité d'immobilisation
Somme versée par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente, en contrepartie
de l'engagement pris par le vendeur de lui réserver le bien mis en vente, pendant
un délai déterminé (appelé délai d'option). L'indemnité d'immobilisation représente
en principe 10 % du prix de vente (parfois moins, jamais plus). Son sort dépend
de la suite de l'opération :
- si le bénéficiaire de la promesse unilatérale décide d'acheter (on dit qu'il " lève
l'option "), l'indemnité s'impute sur le prix de vente ;
- s'il renonce à acheter pour de simples convenances personnelles, l'indemnité est
versée au vendeur en dédommagement ;
- si l'opération ne se réalise pas en raison de la mise en jeu d'une condition suspensive
(par exemple la non-obtention par le candidat à l'acquisition des prêts qu'il demandait),
l'indemnité d'immobilisation est rendue au candidat acquéreur, en totalité.
La signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente) entraîne
en principe également le versement d'une somme qui est qualifiée selon les cas,
d'arrhes ou d'acomptes.
Impôts locaux
Ensemble des impôts perçus par les collectivités locales :
- taxe foncière due par toute personne propriétaire du bien immobilier (y compris
les terrains) au 1er janvier de l'année ;
- taxe d'habitation due par toute personne
qui occupe le logement au 1er janvier de l'année ;
- taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et dans certaines communes la taxe de balayage ;
- taxe spéciale d'équipement perçue dans certaines régions.
Il existe de nombreux cas d'exonération ou de réduction des impôts locaux, notamment
au profit des personnes ayant des ressources modestes.
Indivision
Elle permet à des personnes ayant ou non un lien de parenté, d'acquérir un bien
immobilier (on parle alors d'indivision conventionnelle). Ce mode d'achat intéresse
particulièrement les personnes vivant en concubinage. Les indivisaires signent une
convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, qui peut
aussi bien être répartie de façon égale qu'inégale. Il existe aussi une indivision
dite légale qui prend naissance à l'occasion notamment d'une succession, lorsqu'un
ou plusieurs biens du défunt (par exemple une maison) revient à plusieurs héritiers
(par exemple ses enfants).