Il n’est pas rare de confondre caution et dépôt de garantie. Bien que les deux servent à protéger les propriétaires d’une part contre les loyers impayés et d’autre part contre les éventuelles dégradations, leur fonctionnement est bel et bien différent. Quelles sont les différences entre une caution et un dépôt de garantie ?

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est la somme versée par la locataire à la signature du bail de location. Son montant est égal à un mois de loyer hors charges pour une location vide et de deux mois pour une location meublée.

En revanche, il est interdit de demander un dépôt de garantie dans les cas suivant :

• Si le bien est loué avec un bail mobilité,
• Si le loyer est payé d’avance chaque trimestre.

Ainsi, le bailleur conserve le dépôt de garantie pendant toute la durée du bail. Cette somme lui permet de se protéger contre les éventuelles dégradations constatées à l’état de lieux de sortie. 

À la fin du bail, le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai d’un mois à partir de la remise de clés.

En revanche, si des dégradations sont observées lors de l’état des lieux, le dépôt de garantie peut être conservé partiellement ou totalement pour couvrir les dettes locatives. Il peut s’agir de loyers ou de charges impayés, des frais liés à des dégradations ou des réparations locatives non réalisées par le locataire.

À noter que toute retenue sur un dépôt de garantie doit être justifiée avec l’état des lieux, des photos, un constat d’huissier, des factures, des devis…   En cas de retenue sur le dépôt de garantie, le bailleur a deux mois pour le restituer.

Attention, un dépôt de garantie ne sert pas à payer le dernier mois de loyer. Un locataire doit honorer le loyer et les charges jusqu’à son départ.

Comment financer un dépôt de garantie ?

Un dépôt de garantie est financé par les fonds propres du locataire. Toutefois, il est possible de demander une aide auprès d’Action logement appelé avance Loca-pass.

En effet, Action logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0, le montant du dépôt de garantie. Ce prêt ne peut excéder 1200 € et doit être remboursé en 25 mois, sans intérêt ni frais de dossier.

Pour bénéficier du financement du dépôt de garantie par Action logement, le locataire doit : 

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole quel que soit son âge,
• Ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou à la recherche d’emploi,
• Ou être étudiant salarié et pouvoir le justifier par un CDD, une convention de stage ou par un statut d’étudiant boursier.

À noter que sous condition, il est possible de se rapprocher de la CAF afin de solliciter un FSL (fonds de solidarité logement). Il s’agit d’aides pour l’accès au logement comme le dépôt de garantie, le paiement du 1er loyer, les frais d’agence immobilière, les frais de déménagement, l’assurance habitation…

Qu’est-ce qu’une caution ?

À la différence du dépôt de garantie, la caution est une personne physique ou morale qui s’engage à prendre le relai pour le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire. Elle n’est pas obligatoire, mais peut-être exigée par le bailleur pour la location de son bien.   

 Généralement, une caution appelée aussi garant est une personne de l’entourage du locataire qui s’engage solidairement à régler ses dettes locatives pendant toute la durée de la location.

Au même titre que le locataire, le garant doit donc fournir des justificatifs au propriétaire afin de prouver sa solvabilité.

Il existe deux types de caution : 

• La caution simple : dans ce cas, le bailleur réclame d’abord les impayés au locataire par voie d’huissier avant de se tourner vers la caution,
• La caution solidaire : ici le bailleur engage le locataire et la caution simultanément.

C’est la caution solidaire qui est généralement utilisée dans le cadre d’une location.

En revanche, une caution ne peut pas être cumulée avec une assurance loyer impayé. Sauf, si le locataire est un étudiant ou apprenti.

Comment louer un logement sans caution physique ?

L’alternative à un garant physique c’est de recourir au dispositif Visale. Gratuite pour le propriétaire et le locataire, il permet de couvrir toute la durée du bail dans la limite de 36 mensualités impayées. 

Le cautionnement Visale est accessible au locataire sous conditions pour les locations vides, meublées ou pour un bail mobilité dans la limite d’un loyer mensuel de 1500 € maximum en Ile de France ou de 1300 € maximum sur le reste du territoire. Noter que des start-ups, comme Garantme, proposent de certifier un locataire et proposent des « packs » garantis.