Mandat exclusif : le projet de Frédéric Lefèbvre enterré ?

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le 24 février 2012

Mandat exclusif : le projet de Frédéric Lefèbvre enterré ?


C’est tout un projet de loi qui pour l’heure ne sera plus à l’ordre du jour des parlementaires : le 14 février dernier, Frédéric Lefèvbre annoncé lui-même, lors d’une conférence de presse, que l’étude de son projet de loi sur la protection des consommateurs ne figurait plus parmi les priorités du Parlement, et ne serait donc pas étudié sous le gouvernement actuel.

Un renversement qui reporte le sujet à la période post-électorale, et dont le sort dépend désormais du résultat dans les urnes aux prochaines élections présidentielles et législatives. Un projet pour lequel le secrétaire d’Etat à la consommation actuel compte pourtant encore se battre : « Je m’engage pour ma part au nom du gouvernement à ce que les mesures contenues dans le projet de loi soient reprises lors d’un texte qui sera présenté lors de la prochaine législature », a-t-il annoncé, tout en regrettant « le temps perdu pour les consommateurs », le secrétaire d’Etat a attribué ce retard accumulé à « la crise et les mesures d’urgence que le gouvernement est contraint d’amener au Parlement », ainsi qu’à l’opposition majoritaire au Sénat, qui, selon lui, « prend les consommateurs en otage ».

Le projet, qui avait été déposé le 1er juin 2011 sur le bureau de l’Assemblée Nationale, touchait à des nombreux secteurs de la consommation et  prévoyait notamment, dans le domaine de l’immobilier, la possible fin du mandat exclusif. Depuis, le siège et le réseau tout entier se sont mobilisés pour agir, au niveau individuel comme collectif, afin d’alerter l’opinion et les politiques sur les effets négatifs de de sa disparition. Les principaux réseaux et syndicats se sont rassemblés afin de communiquer d’une seule voix et de faire des propositions concrètes pour mieux répondre aux besoins du consommateur, permettant la révision du projet de loi et de nombreux amendements qui ont permis d’alléger son impact.

En outre, cette réflexion commune  a permis de faire surgir à nouveau dans l’actualité un débat de fond qui agite la profession depuis longtemps : la question de la professionnalisation du métier. Avec ses principaux représentants (La Fnaim, l’Unis, le SNPI, Guy Hoquet, Century 21, L’Adresse, Era, Laforêt et Orpi) la profession travaille  à la création d’un conseil supérieur de la profession qui garantirait la meilleure qualité de service au consommateur, et leur permettrait de différencier les professionnels qualifiés et experts de ceux qui cherchent à s’approprier le métier sans autre qualification.

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