Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus rigides en ce qui concerne la location de leur bien. En effet, l’État porte une attention particulière aux locataires et les protège de façon stricte. Alors si vous avez pour projet de louer plutôt que d’acheter, vous avez tout intérêt à constituer un dossier en béton.

Un projet qui se prépare

Pour mettre toutes les chances de votre côté lors de votre dépôt de candidature à la location, il importe de produire un dossier complet et constitué avec soin. Celui-ci doit être préparé bien en amont. Prévoyez par exemple d’avoir au moins un garant à disposition, voire deux, ce qui est parfois demandé. Eux aussi doivent préparer leur dossier à l’avance. Sachez aussi qu’il existe des organismes qui peuvent se porter garant pour vous moyennant finance. Toutefois, les pièces qu’une agence immobilière peut demander aux locataires dans le cadre d’un bail portant sur un logement nu ou meublé sont strictement encadrées par les textes. Un décret du 5 novembre 2015, pris en application de la loi ALUR, en dresse la liste limitative. À savoir : les pièces à fournir par le garant sont aussi encadrées par la loi. Il s’agit de justificatifs d’identité et de domicile, de situation professionnelle (Kbis, attestation employeur…), un ou des documents attestant de ses revenus, soit sa solvabilité, et l’acte de cautionnement signé. Ce, qu’il soit en activité ou retraité.

Justificatifs d’identité et de domicile

Seul un document officiel non périmé – passeport, carte d’identité ou permis de conduire le tout avec photo– peut servir de justificatif d’identité. Les étrangers doivent quant à eux produire leur titre de séjour, leur carte de résident ou de ressortissant de l’Union européenne (UE) et autres pays européens non-membres (EEE).

Concernant la preuve de votre domiciliation, l’agence ne peut exiger qu’un seul document parmi les suivants :

• les trois dernières quittances de loyer, ou une attestation de versement des loyers et charges du précédent propriétaire;
• le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, le titre de propriété de la résidence principale ;
• une attestation sur l’honneur émanant de la personne chez qui est hébergé le candidat ;
• Une attestation d’élection de domicile.

 Le justificatif de situation professionnelle

L’exercice d’une activité professionnelle permet au bailleur de s’assurer de votre solvabilité sur le long terme. Les pièces à fournir dépendent de votre activité. Le propriétaire peut vous demander un ou plusieurs documents : contrat de travail ou de stage, carte d’étudiant, carte professionnelle pour les professions libérales, certificat d'identification pour les travailleurs indépendants….

Le locataire peut fournir une copie du document original. Toutefois, le propriétaire a le droit d'exiger la présentation de l'original. Le document doit être rédigé ou traduit en français.

Attention : les artisans et commerçants devront s’assurer que leur extrait du registre des métiers, ou extrait K-bis, est bien daté de moins de trois mois.

Les justificatifs de revenus

Le candidat à la location doit démontrer qu’il sera en mesure de s’acquitter du paiement des loyers. À ce titre, les indemnités, prestations et allocations sociales sont prises en compte au même titre que les revenus professionnels, mobiliers ou fonciers. Il est désormais acquis que pour avoir accès à la location, il est impératif d’avoir des revenus représentant au moins trois fois le prix du loyer charges comprises, voire quatre fois.

À savoir : il est strictement interdit pour une agence immobilière de demander au locataire de déposer comme caution plusieurs mois de loyers d’avance. Malheureusement, certaines continuent à exercer cette pratique frauduleuse.

Une fois encore, les pièces justificatives sont fonction de votre situation : les trois derniers bulletins de salaire, les deux derniers bilans comptables… Une foule de documents peuvent servir de justificatifs. En tout état de cause, le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition est généralement demandé en complément. En principe, votre dossier sera constitué de scans ou de photocopies. Vous devrez toutefois être en mesure de produire les originaux si l’agence vous les demande.

Une caution vous sera demandée, au prorata de la date à laquelle vous habiterez effectivement le logement. Elle vous sera restituée si aucun dommage n’est constaté quand vous le quitterez.