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Zoom sur le Diagnostic de performance énergétique

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Zoom sur le Diagnostic de performance énergétique

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Publié le 19/09/2018 - Mis à jour le 19/09/2018

Zoom sur le Diagnostic de performance énergétique

Obligatoire lors d'une location et d'une vente immobilière, le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe le futur locataire ou acheteur des performances énergétiques du logement. Contenu, durée de validité ou encore coût : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DPE.

 

 

Le diagnostic de performance énergétique, c’est quoi ?

 

Le diagnostic de performance énergétique vise à déterminer la quantité de gaz à effet de serre et d'énergie dégagée par un bien immobilier. À l'image d'un appareil électroménager, le diagnostic prévoit d'attribuer une première étiquette relative à la consommation d'énergie du logement, et une seconde à son taux d'émissions de gaz à effet de serre. Seules les consommations pour la production d'eau chaude, le chauffage et la climatisation sont prises en compte.

À l'initiative du vendeur ou du bailleur, ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les diagnostics obligatoires en cas de vente et de location. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'indiquer dans l’annonce immobilière l'échelle de performance énergétique du bien (entre A et G).

 

 

DPE : pour qui, par qui ?

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les biens mis en vente. Il l'est également pour les biens mis en location, à l'exception de ceux qui sont occupés moins de 4 mois par année. Une fois réalisé, ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans.

Le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Effectué à l’aide d'un logiciel réglementé, ce diagnostic contiendra diverses informations, telles que les caractéristiques du bâtiment, le descriptif des équipements, la quantité d'énergie consommée par les équipements, ou encore des recommandations pour mieux gérer les consommations énergétiques. En moyenne, son coût est compris entre 90 et 200 € pour un appartement de trois pièces.

 

 

Diagnostic de performance énergétique : quand le remettre ?

 

Comme évoqué précédemment, le diagnostic de performance énergétique est le premier document qui doit être remis à l’acheteur ou au locataire potentiel. En effet, dès la publication d’une annonce, l'échelle de performance énergétique du bien doit être indiquée. Dans le cas où aucune annonce n’est publiée sur papier ou sur Internet, le vendeur ou le bailleur doit remettre ce document au moment des visites.

À noter que ce n'est pas le cas des autres diagnostics intégrés au sein du DDT. Ces derniers peuvent en effet être transmis lors de la signature de la promesse de vente, du compromis de vente ou du bail.