Les charges de copropriétés concernent les frais supportés de façon collective par les propriétaires des biens immobiliers qui constituent ladite copropriété. La participation de chaque propriétaire est variable en fonction du bien et du type de charges.

Quel type de charges ?

 On distingue les charges générales et les charges spéciales. Les charges générales regroupent les frais qui sont liés à l’administration, à l’entretien et à la conservation de l’immeuble. Figurent, dans ces frais, des travaux comme la réfection de la toiture de l’immeuble, le ravalement des façades, le nettoyage des parties collectives à l’instar du hall d’entrée, des escaliers ainsi que des frais de mise en place des assemblées générales. Les charges spéciales font référence à des dépenses consécutives au service collectif comme les frais de gardiennage ou de conciergerie et les dépenses pour la mise en œuvre des équipements communs : antenne de télévision, entretien de l’ascenseur… 

Des dépenses fixées dans un budget annuel

Chaque année, les copropriétaires se réunissent et étudient ensemble les charges générales et spéciales auxquelles ils sont confrontés. Elles sont listées dans le cadre du budget prévisionnel. Chaque propriétaire doit s’acquitter de sa partie sous la forme du versement de provisions. Les provisions sont en principe égales au 1/4 du budget prévisionnel. Elles sont généralement réglées tous les trimestres. Les dépenses hors budget prévisionnel sont également provisionnées afin que le syndic puisse profiter d’une avance de trésorerie. Notez que la copropriété peut désigner un groupe de propriétaires d’appartements ou de maisons individuelles.

Renseignez-vous sur les charges et votre quote-part

Chaque propriétaire, y compris s’il dispose d’un bail commercial, participe au paiement des provisions en fonction de sa quote-part de propriété pour les charges générales. Pour les charges spéciales, le calcul est différent, car il prend en compte l’utilité de la dépense pour chaque propriétaire. Ainsi, un propriétaire qui réside au rez-de-chaussée n’a pas à payer pour l’entretien de l’ascenseur. En cas de litige, le tribunal de grande instance peut être saisi. La loi de 1965 est la référence en la matière. Si la contestation est avérée, la répartition des charges est à nouveau votée et doit faire l’unanimité. Enfin, si vous souhaitez acquérir un appartement, renseignez-vous sur le montant des charges de copropriété afin d’éviter toute surprise. Les assemblées générales donnent lieu à des procès-verbaux qui sont consultables.