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Le point sur la taxe foncière

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Le point sur la taxe foncière

Actualités
Publié le 04/10/2018 - Mis à jour le 04/10/2018

Le point sur la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt sur le bâti et le non-bâti. Elle est due par les propriétaires tous les ans aux alentours du mois d’octobre sur le lieu d’imposition où leur bien est situé. Comment est-elle calculée et quels sont les exonérations et allègements possibles ?

 

 

Le mode de calcul de la taxe foncière

 

Les communes classent les différents biens par catégories et affectent à chacune d’elles un tarif révisé annuellement. La base de calcul est la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire la valeur estimée par rapport à la déclaration de construction du propriétaire (surface, caractéristiques, dépendances…). Un abattement forfaitaire de 50 % est ensuite appliqué par le fisc sur la valeur locative brute. La surface du bien est ensuite multipliée par le tarif communal de la catégorie à laquelle le bien appartient.

 

 

Les contribuables assujettis à la taxe foncière

 

Tous les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière. Dans le cas d’un viager, c’est en principe au vendeur de payer. Si, en revanche, le bien est en indivision, la taxe est répartie entre tous les indivisaires. Pour autant, ils ne sont pas solidaires pour le paiement.

En cas de vente, l’acquéreur ne devrait la payer que l’année qui suit l’achat puisque la qualité de propriétaire s’apprécie au 1er janvier. Or, de plus en plus, les contrats de vente prévoient un règlement au prorata temporis ! Une marge de négociation sur ce point est donc possible.

 

 

Les exonérations

 

Les immeubles affectés aux exploitations rurales ainsi que les propriétés des institutions publiques servant à une mission de service public sont exonérés de manière permanente.

Les exonérations temporaires concernent principalement :

– les constructions neuves à usage d’habitation principale (pour 2 ans) ;

– les immeubles ayant connu un changement d’affectation (exemple : exploitation rurale convertie en logement).

 

Les allègements

 

Des allègements sont prévus pour certains contribuables :

– les invalides titulaires d’une allocation supplémentaire d’invalidité ou d’une allocation handicapée ;

– les titulaires de l’ASPA (minimum vieillesse) ;

– les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources ;

– les propriétaires souffrant involontairement d’une carence de location depuis au moins trois mois sous conditions de ressources ;

– les personnes âgées de 65 ans et de moins de 75 ans bénéficient par ailleurs d’une réduction de 100 euros pour leur résidence principale en fonction de leurs revenus.