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Vendre : quels sont les diagnostics immobiliers à fournir ?

Publié le 06 Octobre 2018

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Vendre : quels sont les diagnostics immobiliers à fournir ?

Les diagnostics immobiliers ont pour rôle d'informer l'acheteur sur l'état et les performances du logement qu'il projette d'acquérir. Leur réalisation est à la charge du vendeur, et dépendra de plusieurs critères, dont l'année de construction et la localisation du bien immobilier.

 

 

Le diagnostic de performance énergétique

 

Parmi la liste des diagnostics immobiliers obligatoires, on retrouve tout d'abord le diagnostic de performance énergétique. Réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, il permet de déterminer les performances énergétiques d'un bien. Obligatoire en cas de vente pour tous les logements, il a une durée de validité de 10 ans et coûte, en moyenne, entre 90 et 200 € (pour un appartement de trois pièces).

 

 

L’état d’amiante

 

L'état d'amiante indique la présence ou l'absence d'amiante au sein d'un logement. Ce diagnostic est obligatoire dans le cas d'une vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'état d'amiante a une durée de validité illimitée, à l'exception des tests réalisés avant janvier 2013 qui devront être de nouveau réalisés lors d'une vente. Pour un appartement de trois pièces, son coût est compris entre 200 et 250 €.

 

 

Le constat de risque d'exposition au plomb

 

Aussi appelé CREP, le constat de risque d'exposition au plomb vise à contrôler la présence ou non de plomb. Ce document doit obligatoirement être remis à l'acheteur si le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le CREP a une durée de validité illimitée, sauf s'il établit la présence de plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm². Dans ce cas, il doit avoir moins d'un an au moment de la vente. Pour un appartement de trois pièces, son prix varie entre 140 et 300 €.

 

 

L’état de l'installation intérieure de l'électricité et de gaz

 

Il s'agit de deux diagnostics distincts dont l'objectif est de s'assurer de la sécurité des installations de gaz et d'électricité d'un bien. Ce test est obligatoire lors de la vente d'un logement si l'installation électrique et/ou de gaz a plus de 15 ans. Coûtant entre 100 et 150 €, il est valable pour une période de 3 ans.

 

 

L'état parasitaire relatif aux termites

 

L'état relatif à la présence de termites indique la présence ou l'absence de termites au sein d'un logement. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente d'un logement situé au sein d'une zone déclarée comme infestée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral, ainsi qu'en région parisienne. Valable pendant 6 mois, il coûte entre 100 et 150 € en moyenne pour un appartement de trois pièces.

 

 

L'état des risques naturels et technologiques

 

L'état des risques naturels et technologiques, ou ERNT, informe sur les risques miniers, technologiques et naturels. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente d'un logement situé dans une commune faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Coûtant entre 100 et 150 €, il doit avoir été réalisé dans les 6 mois qui précèdent la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

 

 

L'état de l'installation d'assainissement non collectif

 

L'état de l'installation d'assainissement non collectif ne concerne que les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le prix de ce diagnostic est fixé par la commune, et varie entre 100 et 150 €. Il est valable pendant 3 ans.

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