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Tout savoir sur les plus-values immobilières

Publié le 18 Octobre 2018

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Tout savoir sur les plus-values immobilières

La plus-value immobilière est le bénéfice réalisé lors d’une vente par rapport au prix d’achat. Elle est imposable selon la nature du bien et la durée de détention. Par exemple, le propriétaire d’un bien en résidence secondaire depuis au moins 30 ans ne sera pas taxé sur la plus-value immobilière réalisée. Quel est le montant de cette taxe et dans quels cas peut-on être exonéré ?

 

 

Les exonérations de plus-values immobilières

 

La résidence principale est exonérée, ainsi que les dépendances, si le logement constitue le lieu d’habitation durant la majeure partie de l’année. Cependant, il n’y a pas de condition de durée d’occupation minimale, mais un délai d’au moins un an est préférable pour le prouver.

En revanche, si le propriétaire déménage pour X raisons, la vente devra intervenir avant un an suivant le départ. Mais si le logement est loué entre-temps, l’exonération ne sera plus possible.

La résidence principale en cours de construction bénéficie d’une exonération en cas de divorce, de séparation des concubins, de dissolution de PACS, de mutation professionnelle, d’invalidité ou de décès. Une condition toutefois : ne pas être déjà propriétaire d’une résidence principale au moment de la construction.

La résidence secondaire peut être exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière si la vente est réalisée en vue d’acheter sa résidence principale. De la même façon, l’exonération sera totale si le bien est possédé depuis au moins 30 ans.

Les biens inférieurs à 15 000 euros, type garage, sont exonérés.

Si le vendeur est retraité ou handicapé, il peut être exonéré sous conditions. De la même manière, un propriétaire exproprié ne devra rien s’il utilise le montant de l’indemnité perçue pour l’achat de sa résidence principale ou son agrandissement dans un délai d’un an. 

 

 

La taxation sur les plus-values immobilières

 

Le taux d’imposition s’élève à 36,2 %, mais un certain nombre d’abattements sont possibles :

La vente d’un terrain constructible situé dans une zone très tendue, c’est-à-dire où les loyers sont très chers, bénéficie d’un abattement de 70 % si l’acheteur s’engage à construire des logements avant 4 ans.

La plus-value nette imposable se calcule en fonction des années de détention. Des abattements sur le taux d’imposition sont progressifs jusqu’à la 22e année, où ils atteignent 100 %.

S’agissant des prélèvements sociaux, il faudra justifier de 30 ans de détention pour ne plus avoir à payer la CSG. Il est à noter que celle-ci a augmenté de 1,7 % depuis janvier 2018, portant la taxation à 17,2 %.

 

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