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Projet d'achat immobilier : à quoi sert le cadastre ?

Publié le 12 Novembre 2018

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Projet d'achat immobilier : à quoi sert le cadastre ?

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous avez tout intérêt à consulter le cadastre. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et en quoi peut-il vous être utile dans le cadre de votre projet d’acquisition ?

 

<h2>Qu’est-ce que le cadastre ?</h2>

Le cadastre désigne deux choses. D’une part, il renvoie à l’ensemble des documents permettant de recenser et de décrire les biens immobiliers au sein de chaque commune française (plans, fichiers administratifs et autres). D’autre part, il sert de base pour l’évaluation des biens, notamment en vue du calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation).

 

<h2>D’où vient le cadastre ?</h2>

Créé en 1791, le bureau du cadastre répond à une revendication populaire visant à asseoir un impôt foncier équitable, à une époque où les injustices fiscales sont légion. En 1807, Napoléon renforce le cadastre en édictant une loi dédiée qui vient en complément du Code civil, dans le but de garantir la propriété individuelle : ce qu’on appellera plus tard le « cadastre napoléonien » est un instrument à la fois juridique et fiscal. Il forme la base du cadastre tel qu’on le connaît aujourd’hui.

De nos jours, c’est l’État qui est chargé d’administrer le cadastre, par le biais du ministère des Finances et des Comptes publics.

 

<h2>À quoi sert le cadastre dans l’optique d’une acquisition ?</h2>

Si vous avez un projet d’achat immobilier, la consultation du cadastre vous permet d’obtenir de précieux renseignements. Notamment :

  • les limites de la parcelle ;
  • le nombre de bâtiments édifiés sur la parcelle ;
  • les états de section (permettant d’identifier chaque parcelle).

Ces documents sont compris dans le plan cadastral, qui montre toutes les parcelles et les bâtiments au sein de la commune. À ne pas confondre avec la matrice cadastrale, qui liste l’ensemble des parcelles et locaux appartenant aux mêmes titulaires (un document uniquement accessible aux propriétaires eux-mêmes).

Attention : les informations extraites du cadastre n’ont pas de valeur juridique, contrairement aux mesures réalisées par un géomètre-expert. À vous de vérifier l’exactitude de ces informations si vous comptez en faire un élément déterminant dans votre processus de décision.

 

<h2>Comment consulter le cadastre ?</h2>

Différents moyens vous permettent de consulter le plan cadastral. En ligne, en consultant le site web du cadastre pour obtenir les plans cadastraux (avec la possibilité d’éditer un extrait de plan). En contactant la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien immobilier convoité, par écrit ou en ligne. Ou bien auprès du Service des impôts concerné, uniquement par écrit.

Dans le cadre d’une demande en mairie, les informations transmises sont limitées. Vous pouvez obtenir : l’adresse du bien, les nom et adresse du propriétaire, les références cadastrales, la contenance cadastrale de la parcelle, et la valeur locative cadastrale de l’immeuble. De quoi vous aider à y voir plus clair !

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