Lexique immobilier

Publiée le 28/07/2015

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A l’orée de votre achat immobilier, voici de nombreux termes sont parfois inconnus du grand public, et qui pourtant vous seront utiles pour boucler au mieux votre projet. Lexique immobilier de 0 à Z.

 

Offre de prêt : après en avoir fait la demande auprès d’un organisme de crédit, l’acquéreur reçoit, gratuitement et par voie postale, une offre de prêt dont le contenu est réglementé. L’établissement de crédit est engagé pendant 30 jours minimum après sa réception.

Plan d’occupation des sols (POS) : le plan d’occupation des sols fixe les règles d’urbanisme applicables au territoire d’une commune et permet d’organiser le développement de celle-ci. En le consultant, en mairie, vous saurez si le terrain que vous convoitez est constructible ou non, et surtout quelle est le destin futur des parcelles avoisinantes.

PEL  (prêt épargne logement) : l’épargne logement permet de favoriser l’épargne en vue de l’obtention d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses, afin de réaliser un projet d’achat ou de construction d’un logement. Soit, d’une résidence principale, ou secondaire, à la condition que celle-ci soit neuve et à usage personnel ou familial. Ce prêt est également destiné à financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire, cependant il est n’est pas possible de financer à la fois les travaux et l’achat.

Prêt Câpé : il s’agit d’un plafonnement du taux variable, dans le cadre d’un emprunt à taux révisable. Si on n’opte pas pour un taux fixe, dont l’intérêt restera le même tout au long du crédit, on peut opter pour un taux révisable qui sera soumis à des fluctuations durant la durée du prêt. Le « Prêt Câpé » garantit une limite à ne pas dépasser dans ces fluctuations. Par exemple, si le taux de départ est de 3% avec un cap à 2 points, le taux ne pourra pas dépasser 5%.

Prêt cautionné : il permet d’éviter les frais d’hypothèque et de mainlevée en faisant appel à un organisme qui se porte caution pour l’acquéreur. Il peut s’agir du Crédit Logement, la Socami pour Bred (banques populaires), la Camca pour le Crédit Agricole.

Promesse de vente : il s’agit du terme juridique qui désigne le compromis de vente. Elle peut engager soit uniquement le vendeur à vendre son bien au bénéficiaire aux conditions proposées, soit les deux parties à la vente. Elle peut être signée chez l’agent immobilier ou chez le notaire.

Plue-value  immobilière : il s’agit de la différence du prix à la hausse entre le prix d’achat et de vente d’un bien immobilier. Selon la fiscalité en cours, cette plus-value peut-être taxable dans le cas de la vente d’une résidence secondaire, et selon le nombre d’années de détention du bien.

Règlement de copropriété : ce règlement, obligatoire pour tout immeuble en copropriété, fixe la destination des parties privatives comme des parties communes, et détermine les conditions de leur jouissance en indiquant les règles relatives à l’administration des parties communes.

TEG (taux effectif global) : il s’agit du montant total des intérêts dans le cadre d’un prêt, comprenant les intérêts d’emprunt, les frais de dossier, les frais d’assurance et les frais qui interviennent directement ou indirectement dans l’opération.

Taux révisable ou variable : se dit d’un taux d’intérêt qui est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse durant toute la durée du prêt en fonction d’un indice défini.  Si le choix est moins couteux au départ, il comporte plus de risques. Dans le cas inverse, on parle d’un taux fixe.

Taxe d’habitation : il s’agit de l’impôt dû par tout occupant d’un logement meublé, qu’il soit propriétaire ou locataire, et installé dans le logement depuis le 1er janvier de l’année d’imposition.

Taxe foncière : il s’agit de l’impôt dû par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans le cadre de la vente du bien, le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir le paiement de cet impôt partagé entre les deux parties, au pro-rata de la date d’acquisition.

Usufruit : c’est le droit de jouir d’un bien appartenant à un tiers à la condition de la conserver. L’usufruitier, ou bénéficiaire de l’usage du bien, peut l’être durant une période donnée ou à vie. Le propriétaire est alors appelé «  nu-propriétaire ».

VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : La vente d’un immeuble à construire ainsi que du terrain est régie soit par un contrat de vente à terme, soit par un contrat de vente en l’état futur d’achèvement. Dans ce cas, l’acquéreur devient immédiatement propriétaire du sol et des constructions déjà réalisées et propriétaire des constructions à venir au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Vice caché : il s’agit d’un défaut qu’on ne peut pas déceler en examinant soigneusement le bien, sans recourir aux services d’un expert. Si ce vice caché rend un bien impropre à l’usage ou en réduit considérablement l’usage, l’acheteur peut réaliser un recours auprès du vendeur.

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