Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité : un examen indispensable pour habiter en toute sécurité
Vous êtes sur le point d'acheter ou de louer un logement ancien et vous vous interrogez sur la conformité et la sécurité de son installation électrique ? Rassurez-vous, c'est justement l'objet du diagnostic électricité. Ce contrôle obligatoire pour toute vente ou location vise à prévenir les risques d'électrocution, d'incendie ou de dégradation des appareils liés à une installation défectueuse. Un enjeu crucial quand on sait que l'électricité cause plus de 4 000 accidents et 200 décès par an !
Mais au fait, en quoi consiste exactement ce diagnostic ? Quand faut-il le réaliser et qui doit le payer ? Quels éléments sont vérifiés et quels types d'anomalies peut-on détecter ? Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ? Et combien coûte ce bilan ? Guy Hoquet vous guide !
Définition et cadre légal du diagnostic électricité
Le diagnostic électricité, aussi appelé "diagnostic électrique" ou "état de l'installation intérieure d'électricité", est un examen qui évalue la sécurité et la conformité d'une installation électrique dans un logement d'habitation. Son objectif est de repérer d'éventuels défauts ou non-conformités pouvant présenter des dangers pour les occupants ou pour le bâti.
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 dans deux situations :
⚈ Pour la vente d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
⚈ Pour la location d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans, à l'exception des locations saisonnières, des logements de fonction et des baux de moins de 3 ans où le locataire est une personne morale (société, association...).
En dehors de ces cas, le diagnostic est facultatif mais recommandé, notamment :
⚈ Avant la réalisation de travaux électriques pour établir un état des lieux.
⚈ En cas de doute sur la sécurité d'une installation ancienne ou bricolée.
⚈ Pour optimiser les performances électriques et la consommation du logement.
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié disposant d'une assurance, selon un modèle défini par arrêté ministériel. Il donne lieu à un rapport remis au propriétaire et joint au dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de vente. Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Attention, le diagnostic électricité ne remplace pas le certificat de conformité délivré après des travaux sur une installation neuve ou entièrement rénovée. Il ne se substitue pas non plus à la vérification périodique des installations électriques imposée dans certains ERP (établissements recevant du public) ou lieux de travail.
Exemple : Julien souhaite vendre son appartement construit en 1990 avec l'installation électrique d'origine. Son notaire lui demande de fournir un diagnostic électricité de moins de 3 ans. Julien fait appel à un électricien certifié qui ausculte son tableau électrique, ses prises, ses interrupteurs... et détecte quelques défauts mineurs à corriger avant la vente.
Les points de contrôle du diagnostic électricité
Le diagnostiqueur va procéder à une inspection visuelle minutieuse de tous les éléments de l'installation électrique auxquels il a accès, sans démontage ni destruction. Son contrôle porte sur 6 domaines listés dans la norme XP C 16-600 de l'AFNOR :
1. L'appareil général de commande et de protection (AGCP) : présence, emplacement, caractéristiques, fonctionnement...
2. Les dispositifs différentiels de protection contre les contacts indirects : présence, emplacement, caractéristiques, fonctionnement...
3. Les connexions du conducteur de protection dans la pièce principale : état visuel, raccordement, repérage, continuité...
4. La prise de terre et l'installation de mise à la terre : constitution, raccordement, continuité...
5. Les conditions particulières des installations dans les salles d'eau : respect des volumes de protection, caractéristiques des matériels...
6. Les matériels électriques vétustes, inadaptés ou présentant des risques : état visuel, caractéristiques, adaptabilité aux conditions d'influence...
Pour chaque point de contrôle, le diagnostic va relever 3 types d'anomalies classées selon leur degré de gravité :
⚈ Anomalies très graves présentant des risques immédiats pour la sécurité (contacts directs, fils dénudés, absence de conducteur de protection...)
⚈ Anomalies moins graves n'entraînant pas de danger immédiat mais nécessitant une correction rapide (dispositifs différentiels inadaptés, présence de matériel vétuste...)
⚈ Anomalies sans gravité ne présentant pas de risque électrique mais nécessitant une remise en conformité (conducteur de protection non raccordé, absence de repérage des circuits...)
À l'issue du diagnostic, le professionnel remet au propriétaire un rapport qui mentionne :
⚈ L'identification du bien, de l'inspecteur et du donneur d'ordre
⚈ La liste des points contrôlés avec mention "satisfaisant", "non satisfaisant" ou "non vérifié" pour chaque élément
⚈ Une synthèse de l'état de l'installation : "absence d'anomalie", "présence d'anomalies" ou "installation non vérifiable"
⚈ La liste et la localisation des anomalies relevées avec leur signification et les mesures compensatoires possibles
⚈ Des recommandations de sécurité et d'amélioration de l'installation
⚈ Des photos illustrant certaines anomalies
⚈ Des annexes : références réglementaires, schémas de liaison et de principe de l'installation...
Ce rapport engage la responsabilité du diagnostiqueur. Il doit être conservé précieusement car il peut être réclamé en cas de vente ou de location ultérieure.
Les suites et les coûts du diagnostic électricité
Si le diagnostic ne révèle aucune anomalie, tout va bien ! L'installation est sûre et conforme, vous pouvez brancher vos appareils sans crainte. Le diagnostic reste valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Si des anomalies mineures sont détectées (sans danger immédiat), vous n'êtes pas obligé de les corriger mais c'est fortement conseillé. Le rapport vous indiquera les mesures compensatoires à prendre en attendant (ne pas utiliser certaines prises, débrancher certains appareils...).
En revanche, si des anomalies graves sont identifiées, il faudra les faire corriger rapidement par un électricien, sous peine d'engager votre responsabilité en cas d'accident. En copropriété, c'est généralement au propriétaire du lot concerné de faire les travaux, sauf pour les parties communes.
Le coût des réparations varie selon l'ampleur des désordres, mais comptez en moyenne :
⚈ 150 à 300 € pour une remise aux normes simple (changement de tableau, ajout de prises...)
⚈ 1 000 à 3 000 € pour une rénovation plus lourde (remplacement du câblage, mise à la terre...)
⚈ 5 000 à 10 000 € pour un remplacement total d'une installation très dégradée
À ces frais s'ajoute le coût du diagnostic lui-même, qui dépend de la surface du logement et des prestations incluses (déplacement, état des lieux...). En moyenne, comptez 100 à 200 € pour un studio ou un T2, et jusqu'à 500 € ou plus pour une maison individuelle. Ces tarifs sont indicatifs, n'hésitez pas à comparer plusieurs devis !
Rappelons que le propriétaire-vendeur a l'obligation de fournir un diagnostic électricité à jour à l'acheteur, annexé à la promesse de vente. S'il n'en avait pas fait avant, il devra en réaliser un et en supporter seul le coût.
Dans le cadre d'une location, c'est aussi au propriétaire-bailleur de fournir le diagnostic au locataire lors de la signature du bail. Il peut prévoir une clause de transfert du coût au locataire, mais elle ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant du bail.
Astuce : si vous faites construire ou rénover entièrement votre logement, pensez à conserver précieusement le certificat de conformité de l'installation électrique délivré par le Consuel. Valable sans limite de temps, il vous dispensera de diagnostic électricité pendant les 15 premières années !
Guy Hoquet répond à vos questions sur le diagnostic électricité
Mon diagnostic électrique a plus de 3 ans, dois-je le refaire ?
Cela dépend de votre situation :
⚈ Si vous êtes propriétaire occupant, rien ne vous oblige à refaire un diagnostic tant que vous n'avez pas de doute sur la sécurité de votre installation.
⚈ Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez fournir un diagnostic de moins de 6 ans à chaque nouveau locataire et le renouveler au plus tard tous les 6 ans.
⚈ Si vous êtes vendeur, vous devez annexer à la promesse de vente un diagnostic de moins de 3 ans. S'il a entre 3 et 6 ans, l'acquéreur peut exiger que vous en fassiez un nouveau à vos frais.
Donc tout dépend de l'échéance de votre projet immobilier !
Que faire si mon installation électrique est déclarée non-conforme ?
Si le diagnostic a révélé des anomalies, vous devez :
1. Faire appel rapidement à un électricien qualifié pour corriger les défauts constatés, en commençant par les plus graves. Exigez un devis détaillé et une facture.
2. Conserver les preuves des travaux réalisés (factures, photos avant/après...) pour attester de la remise en conformité de l'installation.
3. Faire réaliser un nouveau diagnostic pour vérifier que tout est rentré dans l'ordre. Ce "contre-diagnostic" n'est pas obligatoire mais fortement conseillé en cas de vente.
Selon l'ancienneté et l'état de l'installation, une simple remise aux normes ne suffira pas toujours. Il faudra parfois envisager un remplacement complet, plus coûteux mais aussi plus sûr et durable.
Dans tous les cas, ne laissez pas traîner une installation dangereuse ! Votre sécurité et celle de vos proches en dépend. Et en cas d'accident, votre responsabilité pourrait être engagée.
Quelles sanctions si je ne fournis pas de diagnostic électricité ?
Si vous êtes vendeur et que vous ne fournissez pas de diagnostic électricité en annexe de la promesse de vente, vous vous exposez à plusieurs risques :
⚈ L'annulation de la vente si l'acheteur prouve qu'il n'aurait pas acheté s'il avait connu l'état réel de l'installation électrique.
⚈ Des dommages et intérêts si un accident survient après la vente à cause d'un défaut électrique non signalé.
⚈ Une amende administrative de 1 500 à 3 000 € pour non-respect de l'obligation d'information.
Si vous êtes bailleur et que vous ne fournissez pas de diagnostic électricité au locataire, vous risquez :
⚈ La suspension ou la diminution du loyer jusqu'à la remise du diagnostic.
⚈ La mise en cause de votre responsabilité si un accident survient à cause d'un défaut électrique.
⚈ Une sanction pénale de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende en cas de sinistre grave lié au défaut d'information.
Mieux vaut donc se mettre en règle au plus vite, pour votre tranquillité et celle de vos acheteurs ou locataires !
Le diagnostic électricité est-il obligatoire pour les parties communes ?
Non, le diagnostic électricité n'est obligatoire que pour les parties privatives d'un logement, qu'il soit vendu ou loué.
Pour les parties communes d'une copropriété (couloirs, ascenseurs, local vélo...), c'est au syndic de faire réaliser des contrôles périodiques de l'installation électrique tous les ans (immeubles collectifs d'habitation) ou tous les 5 ans (autres bâtiments). Ces vérifications sont à la charge de la copropriété et donnent lieu à un rapport qui doit être tenu à disposition des occupants et des entreprises intervenant sur le site. En cas d'anomalie, des travaux de mise en conformité doivent être votés en AG.
Donc sauf à être aussi copropriétaire, le diagnostic électricité des communs ne vous concerne pas directement. Mais rien ne vous empêche de le réclamer au syndic pour plus de sérénité !
L'essentiel à retenir sur le diagnostic électricité
1. Le diagnostic électricité est un contrôle obligatoire qui évalue la sécurité et la conformité de l'installation électrique d'un logement de plus de 15 ans, en cas de vente ou de location.
2. Il est réalisé sans démontage par un professionnel certifié qui vérifie 6 domaines : le tableau de protection, les dispositifs différentiels, la liaison équipotentielle, la prise de terre, les états des salles d'eau et le matériel électrique.
3. Le diagnostic établit la présence ou non d'anomalies pouvant présenter un danger, selon 3 niveaux de gravité. Il est consigné dans un rapport remis au propriétaire, valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
4. En cas d'anomalie constatée, le propriétaire doit faire réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires par un électricien, sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident.
5. Le coût d'un diagnostic électricité varie de 100 à 500 € selon la taille du logement, auxquels s'ajoutent les éventuels frais de remise aux normes (de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros).
Le diagnostic électricité est donc un passage obligé pour vendre ou louer sereinement un logement ancien. C'est un investissement utile et responsable pour préserver votre sécurité et votre patrimoine. Et un argument commercial de poids pour rassurer vos acheteurs ou locataires !
Alors n'attendez pas la dernière minute pour faire contrôler votre installation électrique. Guy Hoquet est là pour vous guider dans cette démarche et vous recommander les meilleurs professionnels. La sérénité électrique est à ce prix !
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