La construction d’une maison dépend de la configuration du terrain. Il est donc essentiel de vérifier un certain nombre de paramètres avant de signer le compromis de vente. Guy Hoquet vous conseille dans la préparation de votre projet.

Se renseigner sur la constructibilité du terrain

Les parcelles situées sur des lotissements sont toutes constructibles. Pour les autres, il convient de s’en assurer auprès du service de l’urbanisme de la mairie. Un terrain constructible une année peut très bien ne plus l’être l’année suivante. Par la même occasion, le futur acquéreur devrait se renseigner sur les règles du PLU pour vérifier la faisabilité de la construction.

Selon les zones géographiques, elles peuvent être contraignantes (respect du style local, hauteur du bâti réglementée, type de couverture autorisée, etc.). Il arrive toutefois qu’il n’y ait pas de PLU. Dans ce cas, il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme opérationnel. C’est le meilleur moyen de connaître la surface constructible, la distance à respecter vis-à-vis des voisins et de la voie publique, les servitudes éventuelles, les zones protégées, les charges applicables… À défaut de posséder ces informations avant la signature du compromis de vente, il est conseillé de prévoir une clause suspensive.

Demander le bilan technique des sols et faire réaliser un bornage

Le bilan technique est indispensable pour connaître la nature du sol (sol argileux, présence d’une carrière, d’un cours d’eau...). Il est donc recommandé de demander un diagnostic « d’état des risques et pollutions » au vendeur du terrain. À défaut, une étude géotechnique permettra d’obtenir un bilan complet. Elle coûtera environ 3 000 €. Là encore, l’acquéreur peut faire ajouter une clause suspensive pour se protéger.

 En plus du bilan technique, un terrain situé dans un lotissement aura été mesuré par un géomètre-expert. Il est en effet important de faire borner le terrain avant l’acquisition, dans la mesure où le coefficient d’occupation des sols détermine la surface constructible. Le futur acquéreur a donc intérêt à insister auprès du vendeur s’il ne veut pas compromettre son projet de construction par manque de mètres carrés.

Préparer son budget

Une parcelle dans un lotissement est toujours viabilisée. En revanche, les autres terrains ne le sont pas toujours. Les raccordements à l’électricité, l’eau, le téléphone, le gaz ou encore à l’assainissement représentent un budget (environ 5 000 €). Le vendeur quant à lui n’a aucune obligation sur ce point.

L’achat d’un terrain n’est pas circonscrit à son prix de vente. Les frais de notaire, les débours et les droits de mutation représentent environ 7 % du bien. À cela s’ajoutent les frais d’agence immobilière.

Signer le compromis et l’acte de vente

L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours suivant la signature du compromis de vente, seulement pour l’achat d’un terrain situé dans un lotissement. Il est donc important de vérifier la présence des clauses suspensives demandées. À l’issue d’un délai de trois mois, l’acte de vente définitif sera signé chez le notaire. Il sera joint au document le diagnostic d’état des risques et pollutions fourni par le vendeur, ou le cahier des charges du lotissement selon le cas.