Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro : une aide financière pour rénover votre logement
Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement mais les travaux vous semblent hors de portée de votre budget ? Vous pouvez peut-être financer une partie des dépenses grâce à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Ce dispositif gouvernemental accorde un crédit avantageux aux propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie. Mais quels sont les logements éligibles ? Quelles démarches faut-il entreprendre pour en profiter ? Et combien peut-on emprunter ? Guy Hoquet vous guide.
Définition : qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire accordé aux propriétaires réalisant
certains travaux d'amélioration énergétique dans leur logement. Sa principale
caractéristique est son taux d'intérêt de 0% sur toute la durée du crédit.
Cela signifie que l'emprunteur ne paie aucun intérêt, seulement le capital emprunté. C'est l'État qui prend en charge les intérêts auprès de la banque, via un crédit d'impôt.
L'objectif de l'éco-PTZ est d'inciter les particuliers à rénover thermiquement leur logement, en allégeant leur effort financier. Il s'inscrit dans la politique gouvernementale de transition énergétique.
Exemple : Anaïs et Mathieu veulent isoler les combles de leur maison ancienne et changer leur chaudière fioul contre une pompe à chaleur. Leur banque leur accorde un éco-PTZ de 20 000 € sur 10 ans au taux de 0%. Ils remboursent ainsi 166,67 € par mois, sans aucun frais. Grâce aux économies d'énergie réalisées, ce prêt ne leur coûte rien !
Les conditions d'éligibilité à l'éco-PTZ
Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, il faut remplir plusieurs conditions sur :
Le logement à rénover : o Doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
o Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale. Les travaux éligibles :
o Ils doivent constituer un "bouquet de travaux", c'est-à-dire une combinaison d'au moins deux actions : isolation thermique (toiture, murs, fenêtres), installation d'un chauffage utilisant une énergie renouvelable (chaudière biomasse, pompe à chaleur), système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.
o Ou porter sur une action unique : isolation thermique performante (toiture murs fenêtres) ou assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
o Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
L'emprunteur :
o Il doit être une personne physique (pas une société). Il peut être propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit.
o Il ne doit pas avoir déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour le même logement dans les 5 dernières années.
o Il doit souscrire une assurance emprunteur (sauf s'il est déjà couvert par une assurance perte d'emploi, invalidité, décès).
Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Les démarches pour obtenir un éco-PTZ se déroulent en plusieurs étapes :
1. Faire réaliser un devis détaillé des travaux par une entreprise RGE.
2. Remplir un formulaire type indiquant la nature des travaux, leur montant prévisionnel et les coordonnées de l'entreprise.
3. Déposer son dossier de demande d'éco-PTZ dans une banque partenaire (la plupart des grandes enseignes le proposent). La banque vérifie l'éligibilité du projet.
4. Si accord, signer son offre de prêt après un délai de réflexion de 10 jours. Le montant emprunté est débloqué en une ou plusieurs fois sur présentation des factures de travaux.
5. Réaliser les travaux dans un délai de 3 ans maximum à compter de la date d'émission de l'offre. Il faut ensuite transmettre à la banque tous les justificatifs d'exécution : factures acquittées, attestation RGE des entreprises, formulaires spécifiques.
6. Rembourser l'éco-PTZ par mensualités constantes, pendant 3 à 15 ans selon la durée choisie. Possibilité de bénéficier d'un différé d'amortissement jusqu'à 3 ans.
Le montant maximum de l'éco-PTZ dépend des travaux réalisés. Son montant maximal ne peut excéder la somme de 50.000 € par logement.
● Jusqu'à 10 000 euros pour des travaux d'assainissement non collectif ;
● Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ;
● Jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;
● Jusqu'à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;
●. Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux de performance énergétique globale ;
● Jusqu’à 50 000 euros pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
L'éco-PTZ est cumulable avec d'autres aides à la rénovation : MaPrimeRénov', TVA à 5,5 %, aides locales, etc. Il est aussi cumulable avec un autre prêt immobilier classique.
Les avantages et les points de vigilance de l'éco-PTZ
L'éco-PTZ présente de nombreux avantages :
● Un taux d'intérêt nul, qui réduit considérablement le coût du crédit.
● Des mensualités fixes et étalées sur une longue période (jusqu'à 15 ans), qui préservent la capacité de remboursement.
● Pas d'exigence d'apport personnel ni de condition de ressources.
● Une incitation financière à réaliser des travaux d'économie d'énergie rentables et valorisants pour le logement.
● Une simplification des démarches grâce au formulaire unique et à la prise en charge par la banque.
Mais il faut rester vigilant sur certains points :
● La qualité et le sérieux des entreprises réalisant les travaux. Comparer les devis et vérifier les références.
● L'évolution de la réglementation et des conditions d'octroi. Se renseigner régulièrement auprès d'un conseiller France Rénov'.
● La date d'achèvement des travaux à respecter scrupuleusement. Conserver soigneusement les justificatifs.
● L'impact d'un éco-PTZ sur la capacité d'emprunt, notamment si l'on projette un autre achat immobilier à crédit. Bien évaluer sa solvabilité.
L'éco-PTZ est un levier intéressant pour financer des travaux de rénovation énergétique dans l'ancien. Il permet d'améliorer son confort et de valoriser son patrimoine à moindre frais. Une opportunité à étudier de près !
Guy Hoquet répond aux questions sur l'éco-prêt à taux zéro
Puis-je financer des travaux d'agrandissement ou d'aménagement avec un éco-PTZ ?
Non, l'éco-PTZ est réservé aux travaux visant à améliorer la performance énergétique du
logement. Les travaux d'extension, de rénovation lourde ou d'aménagement intérieur (hors
performance thermique) ne sont pas éligibles. Pour ces projets, il faut se tourner vers un
prêt travaux classique.
Les travaux doivent-ils obligatoirement être réalisés par une entreprise RGE ?
Oui, c'est une condition indispensable pour bénéficier de l'éco-PTZ. L'entreprise RGE
apporte la garantie de ses compétences en matière de travaux d'économies d'énergie. Elle
doit vous remettre une attestation justifiant de sa qualification RGE pour la catégorie de
travaux concernée. C'est ce document qui valide votre dossier auprès de la banque.
Puis-je faire une demande d'éco-PTZ en tant que locataire ?
Non, seul le propriétaire du logement peut faire une demande d'éco-PTZ, qu'il soit occupant
ou bailleur. Si vous êtes locataire et que vous souhaitez réaliser des travaux d'économies
d'énergie, vous devez vous rapprocher de votre propriétaire. Il peut faire la demande d'éco-
PTZ et répercuter une partie du coût des travaux sur votre loyer.
Que se passe-t-il si je ne peux pas rembourser mon éco-PTZ ?
Comme pour tout crédit, en cas de défaut de paiement de vos échéances d'éco-PTZ, la
banque peut engager des procédures de recouvrement à votre encontre : mise en demeure,
inscription au FICP (fichier des incidents de crédit), voire action en justice. Pour éviter d'en
arriver là, contactez rapidement votre banque si vous rencontrez des difficultés de
remboursement. Elle étudiera avec vous des solutions : report d'échéances, allongement de
la durée, rachat de crédit, etc.
L'éco-PTZ entre-t-il dans le calcul du taux d'endettement ?
Oui, comme tout crédit, l'éco-PTZ est pris en compte dans le calcul de votre taux
d'endettement, c'est-à-dire la part de vos revenus consacrée au remboursement de vos
emprunts. Les banques surveillent généralement que ce taux ne dépasse pas 35%. Au-delà,
elles considèrent le risque trop élevé et peuvent refuser un prêt immobilier. Intégrez donc
bien l'éco-PTZ dans votre plan de financement global.
L’essentiel à retenir
1. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt accordé pour financer des
travaux d'économie d'énergie dans un logement ancien.
2. Pour être éligible il faut être propriétaire occupant ou bailleur d’une résidence principale qui doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Sont concernés les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale ; des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement ; ou enfin des travaux concernant au moins une des sept catégories d'actions suivantes :
● Isolation thermique de la toiture ;
● Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
● Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
● Isolation des planchers bas ;
● Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
● Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
● Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
3. Le montant maximal de l’éco PTZ est de 30.000 € pour des rénovations ponctuelles et de 50.000 € pour une rénovation globale.
4. L'éco-PTZ permet d'étaler l'effort financier grâce à un taux zéro et des mensualités fixes, tout en valorisant son patrimoine par des travaux rentables.
5. Il ne faut toutefois pas négliger son impact sur la capacité d'emprunt et bien s'entourer de professionnels fiables pour réaliser les travaux dans les règles de l'art et sécuriser son dossier bancaire.
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