Assurance décès
L'assurance décès : une protection financière pour vos proches
Vous souhaitez mettre vos proches à l'abri en cas de décès ? Vous pouvez souscrire une assurance décès qui leur versera un capital ou une rente pour compenser la perte de vos revenus.
Ce contrat de prévoyance permet d'anticiper les conséquences financières d'un décès pour sa famille : perte d'un salaire, frais d'obsèques, dettes à rembourser, études des enfants à financer... Mais comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les options proposées ? Et qui peut en profiter ? Guy Hoquet vous informe.
Définition : qu'est-ce qu'une assurance décès ?
Une assurance décès est un contrat de prévoyance par lequel un assureur s'engage à verser un capital ou une rente à des bénéficiaires désignés (conjoint, enfants...) en cas de décès de l'assuré, en contrepartie de cotisations périodiques.
L'objectif est d'amortir le choc financier causé par la disparition prématurée d'un proche qui contribuait aux revenus du foyer ou d'un parent qui pourvoyait aux besoins de ses enfants. L'assurance décès se distingue de l'assurance vie, qui est avant tout un produit d'épargne et de transmission de patrimoine, même si elle inclut aussi une garantie décès. Elle se différencie aussi du contrat obsèques, qui ne couvre que les frais funéraires.
L'assurance peut prendre deux formes :
● La garantie décès sous forme de capital : l'assureur verse un montant forfaitaire aux bénéficiaires, à charge pour eux de l'utiliser selon leurs besoins (vie courante, logement, scolarité...). Le capital est libre d'emploi et défiscalisé dans la plupart des cas.
● La garantie décès sous forme de rente éducation : l'assureur verse une rente mensuelle ou trimestrielle aux enfants de l'assuré jusqu'à leur majorité ou la fin de leurs études. La rente est destinée à financer leurs frais d'entretien et d'éducation.
Certains contrats prévoient aussi une rente conjoint pour maintenir le niveau de vie du partenaire survivant.
Le montant des garanties est librement choisi à la souscription. Il doit être cohérent avec la situation familiale et patrimoniale de l'assuré. Les cotisations sont fixes ou évolutives, pendant une durée déterminée ou viagère.
Exemple : Paul, 40 ans, marié et père de 2 enfants de 8 et 5 ans, souscrit une assurance décès pour protéger sa famille. Il choisit un capital de 150 000 € et une rente éducation de 500 € par mois et par enfant jusqu'à leurs 21 ans. S'il décède avant la fin du contrat, sa femme percevra le capital pour rembourser le crédit immobilier et ses enfants toucheront la rente pour financer leurs études. Une sécurité en cas de coup dur !
Les options et garanties complémentaires de l'assurance décès
Au-delà de la garantie principale décès, la plupart des contrats proposent des options pour s'adapter aux besoins de chacun :
● La garantie doublement du capital en cas de décès accidentel.
● La garantie invalidité absolue et définitive qui anticipe le versement du capital ou de la rente en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
● L'exonération des cotisations en cas d'invalidité, qui prend en charge les cotisations à la place de l'assuré.
● La contre-assurance ou garantie plancher, qui prévoit le remboursement des cotisations en cas de vie de l'assuré à l'échéance du contrat.
● Des services d'assistance (aide ménagère, soutien scolaire, aide au retour à l'emploi du conjoint...).
● Des garanties complémentaires santé ou dépendance (capital maladie grave, rente dépendance...).
Ces options font varier le prix de l'assurance et doivent être choisies avec soin, selon ses priorités et son budget. Un conseil personnalisé est souvent nécessaire.
Bon à savoir : pensez à désigner clairement vos bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, quote-part...) et à mettre à jour cette clause bénéficiaire en cas de changement de situation familiale (mariage, naissance, divorce...).
Les critères de souscription d'une assurance décès
Pour souscrire une assurance décès, vous devez remplir certaines conditions :
● Avoir au moins 18 ans et moins de 75 à 80 ans selon les contrats.
● Résider en France ou à Monaco.
● Remplir un questionnaire de santé plus ou moins détaillé selon l'âge et le montant des garanties. Une visite médicale peut être exigée.
● Être accepté par l'assureur qui peut appliquer des surprimes, des exclusions ou des franchises selon votre profil de risque (âge, état de santé, métier...).
Vous avez le choix entre différents distributeurs :
● Assurance collective via votre entreprise si elle a souscrit un contrat de prévoyance pour ses salariés. Les garanties sont souvent plus avantageuses et moins chères. Renseignez-vous auprès de votre DRH.
● Banques et compagnies d'assurance qui proposent des contrats individuels avec différentes formules et options. Comparez les offres et faites jouer la concurrence.
● Associations (type AFER, AGIPI...) qui négocient des contrats groupes à prix attractifs pour leurs adhérents. Vérifiez que les garanties correspondent bien à vos besoins.
● Mutuelles et instituts de prévoyance qui complètent parfois leur complémentaire santé avec des garanties décès. Les tarifs sont souvent plus avantageux.
Avant de vous engager, lisez attentivement le projet de contrat qui détaille vos garanties, vos cotisations et vos obligations. Posez toutes vos questions et n'hésitez pas à demander un délai de réflexion. Vous avez aussi un droit de renonciation de 30 jours après la signature.
Bon à savoir : depuis 2022, vous n'avez plus à remplir de questionnaire médical pour les contrats d'assurance emprunteur inférieurs à 200 000 € par assuré et arrivant à échéance avant 60 ans. Cette mesure pourrait s'étendre à l'assurance décès à l'avenir.
Les atouts et les limites de l'assurance décès
L'assurance décès présente de nombreux avantages :
● Une protection financière pour sa famille en cas de disparition prématurée, qui lui évite la précarité.
● Un capital ou une rente défiscalisés, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus. Au-delà, un prélèvement de 20% ou 31,25% s'applique.
● Des formalités allégées pour le versement des capitaux décès qui échappent aux délais et coûts de la succession. Une simple attestation suffit.
● Une désignation libre des bénéficiaires, qui peut porter sur son conjoint, ses enfants, mais aussi ses parents, ses frères et soeurs, un tiers...
● Des garanties modulables selon ses besoins et son budget à chaque étape de la vie (augmentation lors d'un prêt, d'une naissance, diminution à la retraite...).
Mais elle comporte aussi quelques limites :
● Des exclusions fréquentes pour les décès liés à certaines causes (suicide la 1ère année, maladie non déclarée, accident sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue...).
● Des surprimes et des délais de carence en cas de risques aggravés de santé ou pour certaines professions.
● Un coût non négligeable sur la durée, surtout en cas de rente ou de couvertures élevées. Il faut veiller à son "reste à vivre".
● Une fiscalité alourdie en cas de versement du capital à un tiers sans lien familial ou au-delà des montants défiscalisés. Les droits de succession peuvent s'appliquer.
L'assurance décès n'est donc pas une nécessité pour tous, notamment quand on est célibataire et sans enfant, ou que l'on dispose d'un patrimoine suffisant pour couvrir les besoins de ses proches. Mais elle reste une précieuse sécurité pour les familles qui dépendent des revenus d'un seul parent ou conjoint, surtout s'il exerce une profession à risque. A étudier sans tarder !
Guy Hoquet répond aux questions sur l'assurance décès
Combien coûte une assurance décès ?
Le prix d'une assurance décès dépend de nombreux paramètres :
● Votre âge et votre état de santé à la souscription : plus vous êtes jeune et en bonne
santé, moins vous payez cher.
● Le montant et la nature des garanties choisies : un capital élevé ou une rente longue
durée coûtent plus cher qu'un capital modeste. Les options retenues influent aussi
sur le tarif.
● La durée de cotisation : temporaire ou viagère. Plus la durée est longue, plus le coût
global est élevé mais les mensualités sont lissées.
En moyenne, il faut compter environ 20 à 50 € par mois pour un capital de 50 000 € et 40 à
100 € par mois pour 100 000 €. Mais les tarifs varient fortement selon les assureurs.
N'hésitez pas à comparer en fonction de votre profil.
Que se passe-t-il si je ne peux plus payer mes cotisations ?
Si vous traversez des difficultés financières (chômage, divorce...), contactez rapidement
votre assureur. Il peut vous proposer différentes solutions selon votre contrat :
● Une exonération temporaire des cotisations avec maintien des garanties si votre
contrat comporte cette option.
● Un délai de paiement ou un échéancier pour étaler vos cotisations impayées.
● Une avance sur le capital décès en cas de coup dur avéré (sous conditions).
● Une réduction de vos garanties pour diminuer vos cotisations.
● Une mise en suspens de votre contrat pendant une durée limitée, avec interruption
des garanties.
En dernier recours, vous pouvez résilier votre contrat en respectant un préavis de 2 mois.
Vous perdrez alors le bénéfice de vos garanties et de l'antériorité acquise. Si vos difficultés
s'avèrent passagères, il est préférable de maintenir l'assurance, quitte à la faire évoluer.
Dois-je déclarer mon assurance décès dans ma succession ?
Non, le capital décès versé à vos bénéficiaires désignés n'a pas à être déclaré dans votre
succession, sauf si vous n'avez désigné aucun bénéficiaire ou que ceux-ci sont décédés avant
vous. Dans ce cas, le capital intègre votre patrimoine successoral et sera partagé selon les
règles légales.
Si vous avez désigné votre conjoint marié comme bénéficiaire, le capital lui reviendra
directement, sans passer par la succession ni être partagé avec les enfants. Il en disposera
librement. Attention, un conjoint pacsé ou concubin n'est pas protégé de la même façon et
devra soumettre le capital aux droits de succession s'il dépasse 152 500 €.
Les capitaux d'assurance décès ne peuvent pas faire l'objet d'une action en retranchement
par les héritiers réservataires, contrairement aux primes versées sur un contrat d'assurance
vie qui sont parfois jugées excessives et "rapportables" à la succession.
Puis-je souscrire une assurance décès sans passer de visite médicale ?
Cela dépend de votre âge et du montant des garanties demandées. Pour des contrats
modestes (jusqu'à 150 000 € environ), souscrits avant 50 à 60 ans, vous pouvez
généralement adhérer sur simple questionnaire de santé, sans examen médical.
Mais ce questionnaire engage votre responsabilité. Si vous faites une fausse déclaration sur
une maladie ou un traitement, même par omission, l'assureur peut contester sa garantie et
refuser de payer le capital, même des années après. Soyez transparent dans vos réponses.
Pour des contrats plus importants souscrits après 60 ans, l'assureur exigera des formalités
médicales (examen clinique, prises de sang, électrocardiogramme...) effectuées par un
médecin de son choix. Là encore, toute réticence sur votre état de santé vous expose à des
sanctions.
L’essentiel à retenir
1. L'assurance décès est un contrat de prévoyance qui prévoit le versement d'un capital ou d'une rente à des bénéficiaires désignés en cas de disparition prématurée de l'assuré.
2. Elle vise à compenser la perte de revenus pour les proches et à faire face aux dépenses courantes (logement, éducation des enfants, frais d'obsèques...).
3. De nombreuses options permettent de personnaliser la couverture : doublement du capital en cas d'accident, contre-assurance, exonération des cotisations en cas d'invalidité, assistance...
4. Le coût et les conditions de souscription varient selon l'âge, l'état de santé, les garanties choisies et la durée de cotisation. Un questionnaire médical et parfois un examen sont requis.
5. Malgré quelques limites (exclusions, surprimes, coût dans la durée...), l'assurance décès reste une protection efficace pour les familles exposées à un risque de perte soudaine de revenus. Une sécurité à envisager sans tarder !
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