Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur : une protection indispensable pour votre crédit immobilier

Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier pour financer votre projet d'achat ou de construction ? Votre banque va certainement vous demander d'adhérer à une assurance emprunteur pour couvrir les risques de non-remboursement.

Cette assurance est une condition essentielle à l'obtention de votre crédit. Elle permet à l'établissement prêteur de se prémunir contre votre éventuelle défaillance (décès, invalidité...) et à vos proches d'être protégés financièrement.

Mais comment fonctionne exactement ce dispositif assurantiel ? Quelles sont les garanties à souscrire absolument ? Et comment optimiser le coût de votre couverture ? Guy Hoquet vous éclaire.

Définition : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt immobilier, est un contrat par lequel un organisme assureur s'engage à prendre en charge tout ou partie des échéances d'un crédit en cas de survenance de certains événements affectant la personne de l'emprunteur.

Son objectif est double :

• Pour le prêteur : limiter son risque financier en cas de défaut de paiement de l'emprunteur suite à un aléa de la vie (décès, maladie, accident, perte d'emploi...). En contrepartie de la couverture de ce risque, l'assureur perçoit des cotisations périodiques.
• Pour l'emprunteur : protéger ses proches (coemprunteur, conjoint, enfants...) en leur évitant d'avoir à rembourser le capital restant dû en cas de coup dur. Et obtenir des conditions de crédit plus favorables grâce à cette sécurité apportée.

L'assurance emprunteur fait généralement l'objet d'une adhésion individuelle (par chaque coemprunteur) ou conjointe (coemprunteurs solidaires) au contrat d'assurance collective souscrit par l'établissement prêteur auprès d'un assureur partenaire.

La cotisation d'assurance (prime) est prélevée par la banque en même temps que les échéances de prêt. Son taux dépend de l'âge, de l'état de santé et de la profession de l'emprunteur.

Ce contrat est conclu pour toute la durée d'amortissement du prêt. Il peut être modifié ou résilié dans certains cas (loi Hamon, amendement Bourquin).

Exemple : Paul et Julie, 35 ans, acquièrent leur résidence principale grâce à un crédit immobilier de 200 000 € sur 20 ans. Leur banque leur propose une assurance emprunteur couvrant le décès et l'invalidité permanente au taux de 0,35% du capital initial, soit une cotisation mensuelle de 58 €. Si l'un des deux coemprunteurs décède, l'assureur remboursera le capital restant dû à la banque, libérant ainsi le conjoint survivant et les héritiers de cette dette.

Les garanties couvertes par l'assurance emprunteur

Le contenu des garanties d'une assurance emprunteur peut varier sensiblement d'un contrat à l'autre. Mais on retrouve généralement :

• La garantie décès / PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) : 
• C'est la garantie socle de toute assurance de prêt, souvent exigée par les banques. 
• Elle couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité totale de l'emprunteur quelle qu'en soit la cause (maladie, accident). 
• Son coût est calculé en fonction du capital emprunté, de l'âge et des risques de santé de l'assuré (questionnaire médical, voire examens complémentaires). 
• La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) : 
• C'est une extension de la garantie décès qui couvre l'impossibilité totale et définitive d'exercer une activité professionnelle. 
• Sa définition est très stricte (aide d'une tierce personne obligatoire) et sa mise en œuvre est rare en pratique. 
• Mais elle peut constituer un complément utile pour les profils à risque (seniors, indépendants). 
• La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) : 
• C'est une garantie optionnelle qui couvre la prise en charge des échéances par l'assureur en cas d'arrêt de travail supérieur à une franchise (souvent 90 jours). 
• La couverture est limitée dans le temps (souvent 18 à 24 mois d'ITT) et s'arrête à la reprise du travail ou le passage en invalidité. 
• Elle est souvent plafonnée à un certain montant d'échéance ou de revenu. 
• Son tarif dépend de la profession exercée (sédentaire, manuelle, risquée). 
• La garantie IPT (invalidité permanente totale) ou IPP (invalidité permanente partielle) : 
• C'est une garantie optionnelle qui couvre la prise en charge des échéances ou du capital restant dû en cas d'invalidité persistante au-delà des 2 ans d'ITT. 
• Le taux d'invalidité retenu est celui de la Sécurité sociale. La couverture n'est souvent que partielle (Ex : 50% des échéances si 50% d'IPP). 
• Son coût est élevé pour les professions à risque. 
• La garantie perte d'emploi : 
• C'est une garantie optionnelle qui couvre la prise en charge des échéances (souvent 50%) en cas de chômage involontaire (licenciement économique). 
• Elle ne s'applique qu'aux salariés en CDI justifiant une certaine ancienneté. 
• Son indemnisation est souvent limitée à 12 ou 24 mois et une franchise s'applique (délai de carence de 3 à 6 mois post-adhésion et entre la perte d'emploi et la prise en charge). 
• Son tarif est fonction de la stabilité de l'emploi et du secteur d'activité.

Ces garanties peuvent être souscrites individuellement (à la carte) ou sous forme de pack. Elles doivent être adaptées à la situation personnelle et professionnelle de l'emprunteur. A minima, il est conseillé de souscrire la garantie décès / PTIA pour sécuriser la situation de ses proches. Les garanties ITT / IPP sont recommandées pour protéger sa capacité de remboursement. La perte d'emploi est un plus.

Certaines banques proposent aussi des garanties annexes : maladies redoutées, assistance hospitalisation, fracture / brûlure... Utiles mais souvent coûteuses. Bon à savoir : depuis le 01/06/2022, le "droit à l'oubli" permet aux personnes guéries d'un cancer de ne plus le déclarer à l'assurance emprunteur 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (au lieu de 10 avant). Un progrès pour l'accès au crédit !

Comment choisir et optimiser son assurance emprunteur ?

Le coût de l'assurance emprunteur représente une part significative du coût total du crédit (jusqu'à 30%). Bien la choisir est donc crucial pour maîtriser son budget. Voici quelques conseils :   

• Comparer systématiquement le contrat groupe proposé par la banque avec des contrats individuels externes (courtiers, assurances). Vous pouvez obtenir des tarifs jusqu'à 2 fois moins chers pour des garanties équivalentes ! 
• Faire jouer la concurrence en utilisant les dispositions légales permettant de changer d'assurance en cours de prêt : 
• Loi Hamon : possibilité de résilier son contrat dans les 12 mois suivant la signature de l'offre. 
• Loi Bourquin : possibilité de changer d'assurance à chaque date anniversaire du contrat. 
• Loi Lemoine : possibilité de résilier son assurance à tout moment sans frais ni pénalités (dès le 01/09/2022 pour les nouveaux prêts, dès le 01/06/2023 pour les prêts en cours). 
• Adapter ses garanties à son profil de risque : 
• Salarié en CDI : privilégier les garanties décès, PTIA et IPT abordables. L'ITT et la perte d'emploi sont moins utiles. 
• Indépendant / profession à risque : renforcer les garanties ITT et IPT ( chères). La perte d'emploi est inutile. 
• Senior / risque aggravé : se concentrer sur le décès et la PTIA ( chers), les autres garanties seront trop onéreuses. Prévoir une surprime. 
• Couple : opter pour une couverture conjointe ou à 100% sur 2 têtes (coût pas doublé). 
• Négocier avec sa banque : 
• Une baisse du taux d'assurance si on est un "bon risque". 
• L'acceptation d'une délégation d'assurance à un contrat externe (la banque ne peut refuser sans motif légitime). 
• La modulation du capital assuré et des garanties dans le temps. 
• Un paiement des cotisations unique ou anticipé plutôt que mensuel (souvent moins cher). 
• Actualiser régulièrement son contrat : faire le point à chaque étape (naissance, évolution pro, rachat de crédit...) pour vérifier l'adéquation des garanties et des cotisations.

L'assurance emprunteur reste un passage obligé et un coût incompressible. Mais il existe des moyens pour le réduire significativement si on s'en donne la peine. N'hésitez pas à vous faire aider par un courtier spécialisé !

Guy Hoquet répond à vos questions sur l'assurance emprunteur

L'essentiel à retenir sur l'assurance emprunteur

1. L'assurance emprunteur est une protection indispensable pour tout crédit immobilier. Elle garantit le remboursement du prêt en cas d'aléa de la vie (décès, invalidité...) et évite de transmettre la dette à ses proches. 
2. C'est une condition posée par la quasi-totalité des banques pour accorder un crédit. Refuser de s'assurer peut conduire à un refus de prêt ou à un taux majoré.
3. Elle doit couvrir au minimum les risques décès / PTIA de l'emprunteur. D'autres garanties (ITT, IPP, perte d'emploi...) sont conseillées selon le profil. 
4. Son coût (cotisations) varie en fonction du capital emprunté, de l'âge et des risques de santé de l'assuré. Il peut représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit. Il est inclus dans les mensualités. 
5. Depuis les lois Lagarde, Hamon et Bourquin, l'emprunteur peut librement choisir son assurance (contrat groupe ou délégation) et en changer en cours de prêt à plusieurs occasions. Un levier pour faire jouer la concurrence. 
6. Pour optimiser son assurance, il faut comparer les contrats, adapter ses garanties, négocier avec sa banque et actualiser régulièrement sa couverture. Des économies substantielles sont possibles ! 

L'assurance emprunteur est à la fois une contrainte et une protection. Indispensable mais coûteuse. Obligatoire mais négociable. Son choix doit être mûrement réfléchi car il engage sur la durée du prêt. Bien la calibrer, c'est aussi important que bien choisir son crédit !

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