Cadastre

Le cadastre : une cartographie précise du territoire français

Le cadastre est un document administratif et fiscal qui recense et identifie les propriétés foncières sur le territoire français. Véritable carte d'identité des parcelles, il est un outil indispensable pour les collectivités locales, les notaires, les géomètres et tous les acteurs de l'immobilier.

Définition et rôle du cadastre

Le cadastre est un registre public qui dresse l'inventaire de toutes les propriétés bâties et non bâties situées dans une commune. Il précise pour chaque parcelle :

• Sa localisation et ses limites géographiques 
• Sa superficie et sa forme 
• Sa nature (terrain agricole, bois, bâtiment...) 
• Les droits de propriété et les servitudes associées 
• Les références cadastrales (section, numéro de plan, numéro de lot...)

Tenu à jour par les services des Impôts Fonciers, le cadastre a une double fonction :

• Fiscale : il sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 
• Juridique : il permet d'identifier les propriétaires et les limites de propriété

Le cadastre est ainsi un outil essentiel pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières et assurer une répartition équitable de la fiscalité locale.  

Histoire du cadastre en France

L'origine du cadastre remonte à l'Antiquité romaine, où il servait déjà à établir l'assiette de l'impôt foncier. Mais c'est sous Napoléon Bonaparte qu'est instauré le premier cadastre parcellaire français, par la loi de 1807.

Ce cadastre "napoléonien" est établi commune par commune, à partir de levés topographiques et de déclarations des propriétaires. Il se présente sous la forme de plans parcellaires au 1/2500e et de registres recensant les propriétés.

Au fil du temps, le cadastre s'est modernisé et informatisé. La rénovation cadastrale lancée dans les années 1930 a permis de mettre à jour les plans et d'harmoniser les échelles. Depuis 2007, le plan cadastral est entièrement dématérialisé et accessible en ligne sur le site cadastre.gouv.fr.

Aujourd'hui, le cadastre couvre l'intégralité du territoire français, soit plus de 100 millions de parcelles réparties sur près de 36 000 communes. Il est mis à jour en continu pour tenir compte des mutations foncières (ventes, divisions, constructions...).

Composition du cadastre

Le cadastre se compose de deux documents complémentaires :

• Le plan cadastral, qui représente graphiquement le découpage parcellaire du territoire communal. Chaque parcelle y est identifiée par un numéro de section et un numéro de plan. 
• La matrice cadastrale, qui liste sous forme de tableau toutes les parcelles de la commune avec leurs caractéristiques (adresse, contenance, propriétaire, nature...) et les impositions associées.

La consultation croisée du plan et de la matrice permet d'avoir une vision complète de la situation foncière d'une parcelle.

À ces deux documents de base s'ajoutent d'autres éléments du cadastre :

• Les documents d'arpentage, qui retracent l'historique des divisions parcellaires 
• Les croquis de conservation, qui mettent à jour le plan cadastral lors de modifications 
• Les relevés de propriété, qui récapitulent toutes les parcelles appartenant à un même propriétaire dans la commune

L'ensemble de ces documents forme un véritable "puzzle" cadastral, qui permet de reconstituer la carte foncière détaillée d'un territoire.

Utilité du cadastre

Le cadastre est un outil polyvalent qui sert à de multiples usages :

Pour les particuliers

• Identifier le propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier 
• Connaître les limites exactes d'une propriété 
• Vérifier la constructibilité d'un terrain et les servitudes associées 
• Évaluer la valeur foncière et les impôts locaux d'un bien

Pour les professionnels de l'immobilier

• Sécuriser les transactions en vérifiant les droits de propriété 
• Établir les diagnostics immobiliers et les relevés de surface 
• Réaliser des études de marché et des estimations foncières 
• Monter des opérations de promotion ou d'aménagement

Pour les collectivités locales

• Calculer et recouvrer les impôts fonciers 
• Établir les documents d'urbanisme (PLU, SCOT...) 
• Gérer le domaine public et les réseaux (voirie, eau, électricité...) 
• Planifier les projets d'aménagement et d'équipement du territoire

Le cadastre est ainsi une base de données essentielle pour connaître et gérer le foncier. Il facilite la prise de décision des acteurs publics et privés en leur fournissant une information fiable et exhaustive sur le territoire.

Comment consulter le cadastre ?

Il existe plusieurs moyens d'accéder aux informations cadastrales :   

En ligne

• Sur le site officiel cadastre.gouv.fr, qui permet de consulter gratuitement le plan cadastral et d'obtenir des fiches d'information parcellaire 
• Sur des sites spécialisés comme Cadastre.com ou Cadastre-et-Topographie.fr, qui proposent des services d'analyse cadastrale plus poussés (moyennant paiement)

En mairie

• Au service du cadastre de la mairie, où sont consultables le plan et la matrice cadastrale papier 
• Au service urbanisme, qui peut fournir des extraits cadastraux et des renseignements sur le PLU

Auprès des professionnels

• Chez le notaire, qui a accès aux données cadastrales et peut fournir des relevés de propriété 
• Chez le géomètre-expert, qui peut réaliser des bornages et des relevés topographiques à partir du cadastre

Attention, seuls les propriétaires (ou leurs mandataires) peuvent obtenir des informations nominatives sur une parcelle. Les autres usagers ne peuvent consulter que les données non personnelles du cadastre.

Guy Hoquet répond aux questions les plus fréquentes sur le cadastre

Les points à retenir sur le cadastre

• Le cadastre est un registre public qui inventorie toutes les propriétés bâties et non bâties d'une commune 
• Il a une double fonction : fiscale (base de calcul des impôts locaux) et juridique (identification des propriétés) 
• Il se compose d'un plan parcellaire et d'une matrice cadastrale qui décrivent chaque parcelle 
• C'est un outil indispensable pour sécuriser les transactions immobilières et gérer le territoire 
• Il est consultable gratuitement en ligne sur cadastre.gouv.fr, en mairie ou chez les professionnels de l'immobilier

Le cadastre est un allié précieux pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à l'immobilier. Que vous soyez acquéreur, vendeur, professionnel ou simple curieux, apprendre à le déchiffrer vous aidera à mieux comprendre le territoire et à prendre les bonnes décisions. Alors n'hésitez plus à explorer cette formidable base de données !

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